Nancy Massicotte
Le Nouvelliste
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(Trois-Rivières) La Cour d'appel a autorisé Daniel Boisvert, cet homme reconnu coupable d'avoir entretenu une relation incestueuse avec sa fille pendant 28 ans, à reprendre sa liberté jusqu'à la décision sur son appel.
Il lui sera par contre interdit de communiquer avec sa fille, Chantale Boisvert-Grant et de se trouver à quelque endroit que ce soit où elle demeure et où elle travaille. Il devra évidemment garder la paix, avoir une bonne conduite et être présent devant le tribunal lorsque requis.
Rappelons que Boisvert avait pris le chemin de la prison le 28 juin dernier après avoir écopé d'une peine de six ans de pénitencier pour avoir abusé sexuellement de sa fille dès l'âge de11 ans.
Ce retraité d'Hydro-Québec, âgé de 67 ans, avait auparavant été déclaré coupable en décembre 2010 d'agression sexuelle, d'attentat à la pudeur, d'inceste et de harcèlement, et ce, au terme d'un procès de huit jours.
Or, il avait porté en appel ce jugement, de sorte qu'une fois la sentence imposée, il s'était présenté devant la Cour d'appel pour obtenir sa remise en liberté en attendant la décision sur son appel. Pour ce faire, il avait le fardeau de démontrer que son appel n'était pas futile, qu'il allait se conformer aux termes de l'ordonnance et que sa détention n'était pas nécessaire dans l'intérêt public.
Les parties se sont entendues sur le fait qu'il satisfaisait aux deux premiers critères. Par contre, il y avait divergence d'opinion quant au troisième critère qui vise la protection du public et la confiance du public en l'administration de la justice.
En ce qui concerne la protection du public, le juge Lorne Giroux estime que les risques de récidive ne sont pas élevés compte tenu de la nature même des infractions et de son âge. Il cite à cet effet le juge de première instance qui en a fait un facteur atténuant: les crimes sont essentiellement reliés à la relation intime et fusionnelle que l'accusé avait créée et développée avec sa fille.
Finalement, le juge s'est interrogé à savoir si sa remise en liberté allait miner la confiance du public en l'administration de la justice. Sur ce point, il rappelle que le public dont il s'agit est celui qui est en mesure de se former une opinion éclairée et qui a pleinement conscience des faits de la cause et du droit applicable, un public qui n'est pas mu par la passion mais par la raison.
Il a aussi tenu compte du fait que le juge de première instance avait refusé une demande express de la Couronne afin que Daniel Boisvert soit immédiatement incarcéré après le prononcé du verdict de culpabilité.
«Ainsi, même après l'avoir déclaré coupable des graves infractions qui lui étaient reprochées alors que l'appelant ne bénéficiait plus de la présomption d'innocence et qu'il n'avait pas encore fait appel, le juge avait refusé d'ordonner sa détention. Il avait été remis en liberté sur un simple engagement de sa part dont il a respecté toutes les conditions jusqu'au prononcé de la peine six mois plus tard.»
Dans pareilles circonstances, il a donc conclu qu'un public bien informé comprendrait que l'appelant puisse être remis en liberté.
Rappelons que Boisvert avait pris le chemin de la prison le 28 juin dernier après avoir écopé d'une peine de six ans de pénitencier pour avoir abusé sexuellement de sa fille dès l'âge de11 ans.
Or, il avait porté en appel ce jugement, de sorte qu'une fois la sentence imposée, il s'était présenté devant la Cour d'appel pour obtenir sa remise en liberté en attendant la décision sur son appel. Pour ce faire, il avait le fardeau de démontrer que son appel n'était pas futile, qu'il allait se conformer aux termes de l'ordonnance et que sa détention n'était pas nécessaire dans l'intérêt public.
Les parties se sont entendues sur le fait qu'il satisfaisait aux deux premiers critères. Par contre, il y avait divergence d'opinion quant au troisième critère qui vise la protection du public et la confiance du public en l'administration de la justice.
En ce qui concerne la protection du public, le juge Lorne Giroux estime que les risques de récidive ne sont pas élevés compte tenu de la nature même des infractions et de son âge. Il cite à cet effet le juge de première instance qui en a fait un facteur atténuant: les crimes sont essentiellement reliés à la relation intime et fusionnelle que l'accusé avait créée et développée avec sa fille.
Finalement, le juge s'est interrogé à savoir si sa remise en liberté allait miner la confiance du public en l'administration de la justice. Sur ce point, il rappelle que le public dont il s'agit est celui qui est en mesure de se former une opinion éclairée et qui a pleinement conscience des faits de la cause et du droit applicable, un public qui n'est pas mu par la passion mais par la raison.
Il a aussi tenu compte du fait que le juge de première instance avait refusé une demande express de la Couronne afin que Daniel Boisvert soit immédiatement incarcéré après le prononcé du verdict de culpabilité.
«Ainsi, même après l'avoir déclaré coupable des graves infractions qui lui étaient reprochées alors que l'appelant ne bénéficiait plus de la présomption d'innocence et qu'il n'avait pas encore fait appel, le juge avait refusé d'ordonner sa détention. Il avait été remis en liberté sur un simple engagement de sa part dont il a respecté toutes les conditions jusqu'au prononcé de la peine six mois plus tard.»
Dans pareilles circonstances, il a donc conclu qu'un public bien informé comprendrait que l'appelant puisse être remis en liberté.
